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Insurgés
et opposants au coup d’État de décembre
1851 dans les Bouches-du-Rhône Hugues BREUZE
2ème partie Situation politique et sociale du département (1848-1852)
Chapitre VI : Les autorités face à l’opposition républicaine B/
L’autorité judiciaire
La
promptitude de la répression immédiate qu’a subi l’opposition républicaine
de décembre 1851 prouve de facto le concours efficace des autorités
judiciaires. L’information
et les procédures d’instruction qui ont suivi le coup d’Etat illustrent
bien qu’autorités administratives et judiciaires fonctionnent en synchronisme
au moment des événements. Toutefois,
cela ne signifie pas qu’au préalable tous les magistrats suivaient la ligne
de conduite tracée par de Suleau. On peut en effet observer certains heurts au
niveau des attributions et des compétences respectives, entre administration et
officiers de justice, dans leurs missions de "répression politique".
On peut aussi parfois remarquer un certain "laxisme" quant aux
poursuites que sont censées subir les "manœuvres démagogiques".
Certains magistrats donnent même leur démission devant des instructions qui
leur paraissent "arbitraires", voire "dictatoriales". En
représailles, le préfet va jusqu’à entraîner le remplacement de certains
d’entre eux. Le
succès des mesures répressives et l’acceptation départementale du coup d’Etat
laisse alors présager toute l’efficacité de l’action des procureurs ou des
juges d’instruction : ils en seront d’ailleurs les premiers récompensés…
1§. Heurts entre autorité
judiciaire et administrative Les
heurts que l’on peut retrouver dans les sources se traduisent notamment par
des conflits de compétences entre les deux autorités ; ceux-ci sont
particulièrement prononcés dans l’arrondissement d’Arles où le procureur
de la République de Tarascon, de Marigny, n’hésite pas à s’opposer aux
initiatives un peu trop pressantes du préfet de Suleau : Le
16 mai 1851 par exemple, le ministre de l’Intérieur sollicite la saisie du
journal La Semaine à Arles. Ayant reçu l’ordre du préfet de Suleau,
le sous-préfet charge le lendemain les commissaires de police de son
arrondissement à procéder à cette saisie : la directrice de la poste de
Tarascon y met obstacle, demandant un réquisitoire du procureur de la République.
Ce dernier, n’ayant pas été averti directement par le préfet, refuse alors
de fournir le réquisitoire au commissaire de police de Tarascon. Sollicitant
l’intervention du préfet devant le refus de la directrice, pour que les
directeurs de postes de son arrondissement « soient mieux éclairés
sur les devoirs de leurs fonctions », et estimant que « de
pareils refus pourraient avoir les conséquences les plus graves », le
sous-préfet fait aussi part à de
Suleau, le 19 mai, de son étonnement quant à « l’inertie fâcheuse »
du procureur : « Si
mon réquisitoire lui paraissait valide, il devait tracer au commissaire la
marche qu’il avait à suivre pour arriver à son exécution ; si mon réquisitoire
lui paraissait illégal, il devait au moins le considérer comme suffisant pour
motiver l’intervention personnelle qui lui était demandée dans l’intérêt
de la chose publique et de la justice » [1]. Entre-temps,
le 18 mai, au vu de la lettre du préfet ordonnant la saisie du journal au
sous-préfet, le procureur de Marigny délivre finalement « le réquisitoire
qu’il avait refusé la veille ». Si la saisie a finalement bien
lieu, le sous-préfet d’Arles estime que « c’est très bien sans
doute quant au résultat ; mais c’est extrêmement regrettable quant à
la forme (…) il [le procureur] pouvait agir sans la réquisition
de M. le préfet dès l’instant que le délit lui était signalé d’une manière
quelconque » [2]. Dès
lors, le préfet de Suleau s’empresse le 28 mai de signaler ces difficultés
à sa hiérarchie : « Vous
jugerez sans doute convenable, Monsieur le Ministre, de signaler de votre côté
ces difficultés à Mrs vos collègues de la Justice (…), afin que des
observations soient adressées à qui de droit pour que de pareils refus qui
pourraient avoir les conséquences les plus fâcheuses, ne viennent plus faire
obstacle à l’exécution de vos ordres [3] ». Le
préfet des Bouches-du-Rhône demande donc l’intervention du ministre de l’Intérieur
pour officialiser sa "suprématie" en matière de répression anti-républicaine
dans le département : véritable bras droit du gouvernement de Louis-Napoléon
Bonaparte, il espère profiter du soutien inconditionnel du personnel
judiciaire. Il
estime en outre que malgré la persistance de la
"non-répression politique" dans la préfecture, la "démagogie"
marseillaise perdrait rapidement confiance « si l’action judiciaire
se joignait à Marseille dans une mesure convenable à l’action administrative
et militaire [4] ». Le
rapport que lui envoie le maire de Marseille, le 17 juin 1851, confirme
particulièrement cet état de fait alarmant : de Chanterac entend prouver
au préfet « que tous les efforts et la vigilance de la police à
Marseille, pour déjouer les menées du parti démagogique, ont été
infructueux, par suite du défaut de sévérité de la part de l’autorité
judiciaire : aussi, tandis que les démagogues deviennent plus audacieux,
et narguent chaque jour la police, les commissaires et les agents préposés à
ce service se déconcertent et se découragent ; mal accueillis au lieu
d’être encouragés, quand ils opèrent en matière politique ; réprimandés
à plusieurs reprises en plein tribunal, ils considèrent comme inutiles des
recherches et des poursuites qui n’aboutissent qu’à des mises en liberté,
à des acquitemens (sic), et à de nouveaux triomphes pour la démagogie ». Il
faut dire que certaines des tendances "centre-gauche" et
l’impartialité "jusqu’au-boutiste" de certains magistrats du
parquet de Marseille ont l’inconvénient d’incommoder fortement de Suleau et
de Chanterac, partisans d’une répression républicaine impitoyable. Plusieurs
exemples attestent d’ailleurs de ce genre de "laxisme" ; en
voici quelques-uns pour l’année 1851 : Lorsqu’un
témoin avoue avoir entendu des individus souhaitant forcer un bataillon
d’infanterie à jouer la marseillaise, crier « vive la République ! »,
le Président du tribunal, Merendol, lui rétorque : « que
voulez-vous qu’ils criassent, vive le Roi par hasard ! ». Lorsque
un sous-inspecteur de police opère l’arrestation d’une vieille femme pour délit
de mendicité, il se voit blâmé par ce même Président qui l’interpelle
ainsi : « Que voulez-vous qu’elle fasse pour vivre si elle n’a
rien ? Voulez-vous qu’elle meure de faim ? Savez-vous si vous ne
mendierez pas un jour ? Eh ! bien puisque vous l’avez arrêtée,
venez la juger ! ». La vieille femme fut acquittée et le maire
de Marseille certifie du renouvellement de ce genre de fait. Enfin,
lorsque un liquoriste du boulevard National subit une perquisition qui amène la
saisie de « 150 balles, des cartouches, 333 capsules de munition, un
paquet de poudre, 2 pistolets, deux fleurets démouchetés, un sabre, un
poignard, un bonnet phrygien, 2 écharpes rouges, &a . &a, cet individu
a été poursuivi et condamné à 8 jours de prison ! » [5]. Ces
exemples corroborent parfaitement l’accusation d’"insuffisance" du
parquet du Marseille lancée par le préfet et le maire de Marseille. On voit
ainsi toute l’importance pour les autorités administratives à être secondées
"politiquement" par l’autorité judiciaire si elles souhaitent réprimer
efficacement l’influence politique des menées républicaines. Cet
état de choses ne se retrouve pourtant pas dans les deux autres parquets du département,
même si le procureur de Marigny, sans en arriver à être suspecté de
sympathies démocratiques, déplore la politique partiale employée par la préfecture
pendant les événements de décembre : Le
12 décembre, le préfet de Suleau prend un arrêté ordonnant l’arrestation
de David Millaud, de Noyer et de Chrisotôme Jullian - Millaud sera arrêté le
15 et les deux autres réussirent à prendre la fuite -. Cet arrêté, pris en
vertu des pouvoirs extraordinaires qui sont confiés au préfet, a pour motif
l’intervention de ces républicains tarasconnais auprès de Ferrand, maire
adjoint, dans le but de protester contre une distribution d’armes à des
"pas gênés" (cf. chapitre I. a/). Pourtant,
à la suite de la déposition de Ferrand, le procureur a ordonné entre-temps la
mise en liberté des trois prévenus, estimant que la poursuite pour outrages et
menaces au maire dans l’exercice de ses fonctions est injustifiée. Dès lors,
de Marigny fait part de son mécontentement au procureur général, le 17 décembre,
face aux arrestations ordonnées par de Suleau : « (…)
Mr le préfet ajouta que nous étions nous, les hommes de la légalité mais
que dans les circonstances présentes, l’administration croyait devoir faire
un peu d’arbitraire. « Il
est très possible, Mr le procureur général, que l’administration croit
devoir faire de l’arbitraire, mais si j’avais à exprimer mon opinion et
celle de tous les gens de Tarascon, du colonel lui-même qui a assisté à tout
ce qui s’est passé, je dirais qu’elle prend bien mal son temps au moment où
la plus complète tranquillité règne à Tarascon. « Mais
ce n’est pas la question, ce qui nous préoccupe à bon droit, c’est une
arrestation qui donne en plein visage un soufflet à la Justice, qui met en
suspicion la décision que nous avons prise, qui laisse penser que nous avons
dans cette circonstance failli à notre devoir » [6]. Ce
désaccord entre le procureur de la République de Tarascon et le préfet se
retrouve aussi dans la différence de conception de la répression a
posteriori du coup d’Etat : alors que de Marigny entame une immense
information pour démasquer les sociétés secrètes de l’arrondissement d’Arles,
- grâce à laquelle il découvre, après avoir entendu « plus de 100 témoins »,
des affiliations de la Montagne à Mallemort, Vernègues, Allens, Sénas et
Arles -, de Suleau souhaite, lui, privilégier la promptitude à l’efficacité
trop lente du procureur. Ce dernier transmet d’ailleurs encore ses griefs au
procureur général, le 18 janvier 1852 : « Monsieur
le colonel du 3ème régiment de hussards me communique à
l’instant et officiellement une lettre de Mr le sous-préfet dans laquelle ce
fonctionnaire le requiert de mettre à la disposition de Mr le commissaire de
police de Tarascon 50 hussards chargés de parcourir une partie de
l’arrondissement pour arrêter les meneurs et membres principaux des sociétés
secrètes. Cette mesure si elle s’exécute va complètement entraver notre
marche et les résultats que nous pourrions obtenir : une société secrète
ne se découvrira pas, j’en ai la certitude au moyen du sabre ; il faut
de la persévérance, marcher lentement, entendre beaucoup pour savoir
quelquefois très peu, ne pas effrayer et faire des concessions. Eh bien je le répète
Mr le commissaire de police de Tarascon, hors de sa localité ne peut rien et ne
sait rien. S’il frappe, il risque fort de frapper à gauche et du reste on ne
peut ainsi arrêter à tort et à travers innocents et coupables. Je vous prie
Mr le procureur général, de vouloir bien intervenir auprès de Mr le préfet
pour que cette mesure soit dans tous les cas suspendue. Je prends l’engagement
d’arriver au résultat vrai que l’on veut atteindre et cela dans tout
l’arrondissement » [7]. Sur
l’intervention du procureur général, l’ordre de départ du commissaire de
Tarascon est finalement révoqué pour être de nouveau d’actualité le 20
janvier. Mis au courant, le procureur de Marigny s'offusque de la « tardive
susceptibilité » de l'administration ; il s'interroge aussi sur la suite
de l'information dans laquelle il s'était engagé : « si
nous continuons notre information, quel rôle y jouerons nous et jusqu'à quel
point conserverons nous la liberté de nos opinions vis-à-vis de
l'administration. (...) L'administration
veut-elle intervenir dans chaque acte de la procédure » demande-t-il, le
21 janvier, au procureur général. Finalement, sur la sollicitation du sous-préfet
d'Arles, le procureur de Tarascon suspend son information, « pour laisser toute latitude à l'action de l'administration » [8]. On
a ainsi du mal à dissocier chez de Marigny son souci d'impartialité de sa
perspective de carrière, dans le cas où celui-ci demeurait le seul responsable
de la découverte de l'organisation des sociétés secrètes du 3ème
arrondissement. Ce
qu'on peut en revanche en conclure, c'est que le magistrat supporte mal l'idée
de voir l'administration s'immiscer dans des affaires ordinairement réservée
à la Justice, tout comme la préfecture refuse de voir un procureur récalcitrant
freiner la marche répressive qu'elle entend suivre et imposer le plus
rapidement possible. Le
procureur de Tarascon reste toutefois un magistrat acquis à l'ordre et qui,
malgré ses objections, apporte un concours sans faille à la réussite du coup
d'Etat dans son arrondissement. Quant
aux magistrats qui n'emboîteraient pas le pas de l'administration, ils se
voient contraints de démissionner par conscience politique, s'ils n'ont pas déjà
été remplacés auparavant...
2§. Démissions et remplacements de magistrats La
mesure de remplacement qui a fait la plus vive impression dans les Bouches-du-Rhône
est incontestablement celle de Dufaur, procureur de la République de Marseille
depuis 1849 : accablé par les nombreux rapports fournis au ministre de la
Justice par le préfet et par le maire de Marseille, Dufaur ne peut alors éviter
sa mutation, indispensable selon de Suleau pour permettre aux autorités
d'atteindre plus efficacement la "démagogie" marseillaise, grâce à
l'aide d'un nouveau procureur plus intransigeant à son égard ; Dufaur, sous prétexte
d'être appelé « aux fonctions de
conseiller de la Cour d'Appel de Bastia », est donc remplacé par du Beux,
alors procureur de la République à Nantes, au début du mois de novembre 1851.
Le préfet de Suleau fait part de son sentiment quant à cette décision au
ministre de l’Intérieur : ce remplacement « a été considéré comme une mesure juste et opportune par toutes les
nuances du parti de l'ordre à Marseille » [9]. Principal
responsable à l'origine de cette mesure, de Suleau n'en reste toutefois pas là
; le 6 novembre, il intervient auprès du directeur des grâces au ministère de
la Justice après avoir appris que Dufaur « vient
de se rendre à Paris pour porter ses griefs et ses doléances au nouveau
ministre de la Justice ». Le préfet dresse alors un portrait du procureur
en disgrâce assez vindicatif pour lui empêcher tout recours auprès de son
ministère : «
M. Dufaur avait eu un premier tort (...),
c'est d'avoir accepté sans études et
sans épreuves préalables un poste aussi difficile que celui de chef de parquet
à Marseille. Simple avoué et dispensé comme tel de l'habitude et du talent de
la parole, appartenant par ses principes à l'école politique la moins
gouvernementale de toute celle du centre gauche, il n'était point en mesure de
relever l'action du tribunal déjà disposé à faiblir depuis longtemps à
Marseille ; (...) il en est résulté
que le journal Le Peuple si facile à détruire dans les deux dernières années
qui viennent de s'écouler, sera très probablement une cause grave d'embarras
et peut-être de sang répandu dans Marseille pendant la crise de 1852 ». En
bref, de Suleau use de toute son influence pour ne pas remettre en cause une
mesure qu'il estime que « trop sérieusement
justifiée » [10]. Néanmoins,
si ce remplacement "nécessaire" a lieu in extremis pour parer aux événements qui s'annoncent en décembre,
il n'empêche pas la défection de certains magistrats marseillais au moment du
coup d'Etat ; de Suleau n'a en effet pas eu le temps de "purger" tous
les magistrats suspects à ses yeux. Ainsi, le
5 décembre, le nouveau procureur
de la République, du Beux, entretient le procureur général de la démission
de « M. Arnaud », l'un des juges
d'instruction du tribunal de Marseille. Selon du Beux, « les motifs de la démission de M. Arnaud sont puisés dans les événements
politiques de ces trois derniers jours ». Il devient alors « indispensable
de pourvoir provisoirement à la désignation d'un juge d'instruction : (...)
le choix du tribunal s'est fixé sur Mr. Darbon, juge suppléant ». La
démission d’Arnaud révèle en plus un autre état de fait : pour du Beux,
les juges titulaires ont tous parus « peu
désireux d'accepter les fonctions de juge d'instruction ». Ces défections,
sûrement influencées par le risque que représentait l'incertitude de l'issue
des événements, marquent une adhésion au coup d'Etat peu soutenue des
magistrats du parquet de Marseille ; mais c'est surtout le retentissement de la
démission pour "raison politique" du juge Arnaud qui inquiète au
plus haut point le nouveau procureur de la République : « ce défaut de concours de juge d'instruction au milieu des événements
que nous traversons, serait fort grave s'il se renouvelait », d'autant plus
qu'on sait l’importance accordée par la suite à l'instruction judiciaire [11]. Mais
la conduite d'Arnaud ne fait finalement que peu d'émules : on est seulement
renseigné qu'un autre juge d'instruction, « M.
Comte, (...) depuis le 5 décembre, a
donné sa démission de substitut [12]
». Cependant,
malgré sa défiance à l'égard des autorités lors des événements politiques
de décembre, Arnaud entend pourtant demeurer juge, même s'il a démissionné
de la tâche "politiquement ingrate" de juge d'instruction ; le
procureur de la République de Marseille, du Beux, comprend alors toutes les
difficultés qu'amènerait la révocation d'un juge du parquet de la préfecture
des Bouches-du-Rhône : cette défection ne doit pas selon lui, s'ébruiter
publiquement. Il en vient ainsi à l'hypothèse, confiée au procureur général
le 28 février 1852, d'un "retrait" d'Arnaud, auquel on accorderait la
"faveur" de liquider sa pension de retraite fixée selon ses souhaits
« sur le pied de 28 années de services
» : «
Le retrait de M. Arnaud serait, je crois,
une chose utile au point de vue judiciaire et au point de vue politique : d'un côté
elle permettrait de rendre facile le choix d'un juge d'instruction [il est
en effet pour du Beux «
très désirable de voir entrer au
tribunal un magistrat jeune et actif »], de
l'autre elle ferait rentrer dans la vie privée un magistrat qui a refusé son
concours au gouvernement lors des événements du 2 décembre en donnant avec un
certain éclat sa démission des fonctions de juge d'instruction » [13]. Il
faut dire que près de trois mois après le coup d'Etat, l'autorité judiciaire
songe devant le nouvel ordre des choses à renouveler ses rangs : on sollicite
le départ de "vieux" magistrats plutôt hostiles à Louis-Napoléon
Bonaparte pour les remplacer par de jeunes magistrats dévoués, dont certains
s'étaient illustrés par leur efficacité pendant les événements de décembre.
3§. L'autorité judiciaire : un appui indispensable et récompensé Le
renouvellement du parquet de Marseille semble donc inéluctable après la réussite
du coup d'Etat : l'autorité départementale ne peut plus se permettre de voir
se renouveler les difficultés de répression des opposants politiques ;
celles-ci étaient en effet flagrantes lorsqu'en plus du laxisme de certains
magistrats, les républicains poursuivis avant le mois de décembre pouvaient
compter aussi quelquefois sur la «
faiblesse » de certains jurés, et tentaient d’adopter une tactique
simple : amener le report des procès jusqu'à la date fatidique de 1852. On
possède d'ailleurs plusieurs exemples qui illustrent toute l'impuissance des
autorités judiciaires devant la ruse des responsables du Peuple. Le
1er juillet 1851, le procureur général entretient le préfet de la
condamnation du gérant du Peuple,
Henri Rives, poursuivi « pour excitation
à la haine et au mépris du gouvernement ». Celui-ci ne comparait pas à
l'audience et se voit condamné par arrêt de défaut à un an de prison et 1
000 francs d'amende. Pour le procureur général Dessoliers, il est certain que
Rives « fera probablement opposition, et
l'affaire reviendra de nouveau à la session du mois d'août » [14].
Mais à la session d'août, le gérant du journal est acquitté grâce à la décision
d'un jury acquis en majorité à sa cause [15]. Cette
tactique est renouvelée en novembre 1851, lorsque « le journal Le Peuple qui était renvoyé devant la Cour d'Assises à
raison de divers délits et de divers articles s'est encore laissé condamné (sic)
par défaut ». Pour le procureur général,
le stratagème est clair : « C'est une
tactique de ce journal de retarder autant qu'il le peut le jour où il appelé
à répondre devant la Justice du pays de ses coupables publications » [16]. On
comprend, dès lors, qu’en face de cette ruse et devant la
"faiblesse" de certains jurés et magistrats, les autorités du département
doivent impérativement disposer, à partir des événements de décembre, de
magistrats efficaces et rigoureusement acquis à l'ordre. C'est
ainsi que le 17 décembre, le procureur du Beux se flatte des premiers résultats
de l'action du nouveau juge d'instruction, Darbon, censé être nommé
provisoirement : «
Depuis la démission de M. Arnaud, les
fonctions de juge d'instruction sont remplies par délégation par M. Darbon,
juge suppléant : ce magistrat auquel ont été confiées presque toutes les
affaires qui se rattachent aux derniers événements de Marseille, prête dans
cette tâche difficile un concours énergique qui m'est précieux : déjà, un
assez grand nombre d'affaires ont été par lui menées avec une grande rapidité
; il serait fâcheux dans l'intérêt de la bonne administration de la Justice
que M. Darbon, qui se trouve maintenant très au fait des affaires politiques de
ces derniers jours, ne pût pas achever les instructions qu'il a commencées »[17]. Darbon
les termine si bien que le 28 février 1852, le procureur de la République de
Marseille se doit de signaler sa conduite exemplaire au procureur général : «
(...) M. Darbon avec un zèle et un
courage digne des plus grandes éloges a suffi seul aux exigences de l'immense
information nécessitée par les nombreuses arrestations devenues nécessaires
à Marseille. «
(...) Je manquerais à mon devoir Mr le
procureur général si je ne saisissais pas cette occasion pour vous prier
d'appeler d'une manière toute spéciale l'attention du Gouvernement sur les
services exceptionnels rendus à la Justice par Mr Darbon depuis le 2 décembre
: je dois déclarer que sans le concours empressé et plus qu'ordinaire de ce
magistrat, il ne m'eût pas été possible de mener si promptement à bonne fin
l'instruction des événements de décembre : en 2 mois et 10 jours, plus de 400
prévenus ont été régulièrement interrogés, plus de 150 témoins entendus,
l'organisation des sociétés secrètes et les manœuvres du parti socialiste déjouées
et mises à découvert, et pendant que ces résultats si importants étaient
obtenus, le service ordinaire était assuré et les affaires de droit commun ne
souffraient d'aucun retard ; c'est là ce que Mr Darbon nous a aidé à faire ;
en agissant ainsi, il a rendu à la justice, au pays et à l'arrondissement de
Marseille des services dont vous comprenez comme moi toute l'importance. La
promptitude de la répression et les lumières répandues par l'instruction sur
cette vaste affaire n'ont pas peu contribué à rassurer les esprits et à préparer
les succès de la sage politique du Gouvernement : Mr Darbon a eu une grande
part dans ces heureux résultats ; il est juste qu'il en reçoive la récompense.
Si j'ajoute que lorsque ce magistrat s'est spontanément offert à remplir les
fonctions de juge d'instruction, tout était encore incertain, qu'on ne savait
qu'une chose, la lutte engagée à Paris et qu'au même instant, le titulaire se
retirait pour motif politique et que les juges en titre déclinaient la charge
imposée par la retraite de M. Arnaud, vous comprenez comme moi, combien est
digne d'éloges la conduite de M. Darbon : (...) je
crois donc devoir vous demander pour M. Darbon la croix de chevalier de la légion
d'honneur [18]
». Même
si le cas de Darbon est exceptionnel, on ne peut sous-estimer l’action
d'autres magistrats en faveur de la "préservation de l'ordre" dans
les Bouches-du-Rhône ; lorsque le procureur de la République de Tarascon
adresse un rapport le 29 décembre 1851 au procureur général, sur le rôle des
sociétés secrètes dans son arrondissement, il n'hésite pas à en profiter
pour signaler le danger de la persistance des sociétés blanches : «
La destruction des sociétés rouges a
donné une force considérable à leurs rivales d'une autre couleur le tout au
grand dommage du gouvernement. L'élection ou plutôt le vote qui vient d'avoir
lieu l'a suffisamment prouvé et si l'arrondissement a donné une minorité
assez considérable, c'est parce que l'on a pu se réunir, s'entendre, entendre
des orateurs, des meneurs s'exalter réciproquement et tous ensemble voter mal
ou s'abstenir. Il ne faut pas perdre de vue en effet que puisque partout dans
l'arrondissement les maire avaient été et sont encore confiées à des hommes
de couleur parfaitement blanche [19]
». Malgré
ses heurts précédents avec de Marigny, le préfet de Suleau profite de l'intérêt
de ce genre de constat lorsque l'arrêté préfectoral pris le
5 avril 1852 oblige le visa de la préfecture pour toute réunion supérieure
à 20 personnes. Si le préfet n'autorise alors aucune réunion dans les
campagnes du département, c'est pour parer à cet état de fait. Les précisions
du procureur de Tarascon sont d'autant plus utiles à prendre en compte pour
garantir l'esprit public de l'arrondissement d'Arles : de Suleau ne peut, dès
lors, s'il souhaite éteindre la menace des sociétés rouges, qu’interdire
aussi les sociétés blanches, trop défiantes envers des républicains déjà
brimés. C'est
logiquement qu'on voit donc, dès mars 1852, fleurir des récompenses offertes
à des magistrats dont l'action efficace doit être portée en modèle ; et ce
sont particulièrement ceux qui, in extremis, ont apporté leur concours
le plus actif : Le
13 mars 1852, c'est M. Darbon qui « est
nommé chevalier de la légion d'honneur » [20]. Et
quelques jours plus tard, c'est celui qui avait sollicité cette récompense, le
procureur de la République de Marseille, du Beux, qui se retrouve nommé « aux
fonctions de procureur général à la Cour d'Appel d'Aix [21]
». On
récompense ainsi ceux qui ont pu pallier à la défection ou au remplacement de
magistrats hostiles au coup d’Etat. Ceux-ci
deviennent alors des modèles de fidélité et de dévouement concrétisant ce
que le préfet de Suleau s'était obstiné de constituer autour de lui tout au
long de son mandat : créer dans les Bouches-du-Rhône un parti de l'ordre
favorable au futur empereur.
[1] 1 M 600, Sous-préfet d’Arles au préfet des Bouches-du-Rhône, le 19 mai 1851. [2] 1 M 600, Sous-préfet d’Arles au préfet des Bouches-du-Rhône, le 20 mai 1851. [3] 1 M 600, Préfet des Bouches-du-Rhône au ministre de l’Intérieur, le 28 mai 1851. [4] 1 M 600, Préfet des Bouches-du-Rhône au ministre de l’Intérieur, le 24 juin 1851. [5] 1 M 600, Notes et renseignements remis le 17 juin 1851 par le maire de Marseille au préfet du département des Bouches-du-Rhône. [6] 14 U 52, Procureur de la République de Tarascon au procureur général, le 16 décembre 1851. [7] 14 U 47, Procureur de la République de Tarascon au procureur général, le 18 janvier 1852. [8]
14 U 47, Procureur de la République de Tarascon au procureur général,
le 21 janvier 1852. [9]
1 M 600, Préfet des Bouches-du-Rhône au ministre de l’Intérieur,
le 28 octobre 1851. [10] 1 M 600, Préfet des Bouches-du-Rhône au directeur des grâces au ministère de la Justice, le 6 novembre 1851. [11]
12 U 10, Procureur de la République de Marseille au procureur général,
le 5 décembre 1851. [12]
14 U 48, Procureur général au procureur de la République de
Marseille, le 29 février 1852. [13] 14 U 48, Procureur de la République de Marseille au procureur général, le 28 février 1852. [14] 1 M 600, Procureur général au préfet des Bouches-du-Rhône, le 1er juillet 1851. [15] 1 M 600, Procureur général au préfet des Bouches-du-Rhône, le 11 août 1851. [16] 1 M 600, Procureur général au préfet des Bouches-du-Rhône, l e 24 novembre 1851. [17] 14 U 48, Procureur de la République de Marseille au procureur général, le 17 décembre 1851. [18] 14 U 48, Procureur de la République de Marseille au procureur général, le 28 février 1852. [19] 14 U 47, Procureur de la République de Tarascon au procureur général, le 29 décembre 1851. [20] 14 U 48, Procureur de la République de Marseille au procureur général le 28 février 1852. [21] 14 U 47, Procureur de la République de Marseille au procureur général le 27 mars 1852. |
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Association 1851 pour la mémoire des Résistances républicaines |