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article publié dans le Bulletin n° 21, octobre 2002 Un
président face à son assemblée 1851-2001 1 - Dans la constitution de
1848 Après les résultats de la
présidentielle de 1848, chacun savait que la Seconde République irait vers un
affrontement entre le président élu au suffrage universel direct et les députés.
Pour une part, la Constitution contenait en elle-même le coup d’Etat de 1851 !
Bien sûr, l’élection aurait pu porter à la tête de l’Etat un homme
respectueux de la république telle qu’elle avait été dessinée, en pensant
au modèle nord-américain. Or pour faire émerger un nom parmi des candidats
nationaux, il fallait que ce soit un grand nom, c’est-à-dire un prétentieux !
Tocqueville qui fut au cœur des discussions sentit très bien le danger de la
machine qu’il mit en place et ses Souvenirs écrits sur le moment
restent très précieux pour réfléchir à l’organisation d’une république
(pp.230 à 240 de l’édition de poche). La discussion porta
d’abord sur la présence d’une ou deux chambres. “ La lutte fut
longue et elle dura deux séances ; le résultat n’en fut jamais un
instant douteux : car l’opinion publique s’était prononcée avec une
grande force en faveur de la chambre unique non seulement à Paris, mais dans
presque tous les départements. ” Tocqueville était pour les
deux chambres, mais il reconnaît la juste valeur d’un argument en faveur de
la chambre unique : “ Un pouvoir exécutif exercé par un seul homme
que le peuple élirait deviendrait à coup sûr prépondérant si on ne plaçait
à côté de lui qu’un pouvoir législatif affaibli par sa division en deux
branches ”. Dans sa réponse à cet
argument Tocqueville indique : “ J’ajoutai que,
s’il était vrai qu’un président élu du peuple et possédant les immenses
prérogatives qui appartiennent en France au chef de l’administration
publique, pût comprimer quelquefois un corps législatif divisé, un président
qui se sentirait une telle origine et de tels droits refuserait toujours de
devenir le pur agent, et de rester soumis aux volontés capricieuses et
tyranniques d’une seule assemblée ”. Le comité étudia ensuite
le fameux pouvoir exécutif : “ On était unanime
pour vouloir confier le pouvoir exécutif à un seul homme. Mais comment élire
cet homme, quelles prérogatives et quels agents lui donner, quelle
responsabilité lui imposer ? ” Comme sur l’ensemble de
la discussion sur la constitution, Tocqueville en pointa la faiblesse. Si
Marrast se distingua en demandant l’élection du président par l’Assemblée,
c’est qu’il espérait que cette mesure le favoriserait. L’élection au
suffrage universel fut donc décidée. “ Dans de telles conditions, que
pouvait être un président élu par le peuple, sinon un prétendant à la
couronne ? ” Pour Tocqueville, les
conditions en question sont la centralisation du pays, maintenue par la Révolution
de février, qui donnait au président un pouvoir considérable. Quand Louis
Napoléon fut élu à l’Assemblée par Paris et trois départements (le 4
juin) alors certains, voyant le danger, voulurent remettre en cause cette élection
au suffrage universel direct du président. Il était trop tard. Tocqueville
continue : “ Je me souviens
que, durant tout le temps que la commission s’occupa de cette matière, mon
esprit fut en travail pour découvrir de quel côté devait habituellement
pencher la balance du pouvoir dans une république, comme celle que je voyais
qu’on allait faire : tantôt je croyais que ce serait du côté de
l’assemblée unique et tantôt de celui du président élu ; cette
incertitude me jetait dans une grande gêne. Le vrai est que cela était
impossible à dire à l’avance : la victoire de l’un ou de l’autre de
ces deux grands rivaux devait dépendre des circonstances, et des dispositions
du moment. Il n’y avait de sûr que la guerre qu’ils se feraient et la ruine
de la république qui en serait la suite ”. Vision prémonitoire. Pris dans ses doutes,
Tocqueville tenta de proposer une élection par des grands électeurs, et pour
le cas où le président n’aurait pas la majorité absolue au premier tour,
une élection pour l’Assemblée. Il copiait parfaitement la constitution
nord-américaine. Il ne fut pas entendu sur le premier point mais sur le second. Puis point crucial : “ Beaumont proposa
que le président ne fût pas rééligible ; je l’appuyai très vivement
et la proposition passa ”. Chacun sait comment
s’acheva le conflit entre le président et l’assemblée : l’assemblée
fut dissoute puis transformée par un président qui n’avait plus besoin de se
faire élire ! Il pouvait se doter d’une couronne ! 2 – Dans la constitution
de 1958 En 1962, voilà que la
constitution en vigueur se dota à son tour de l’élection au suffrage
universel direct. Pas question de revenir ici sur ce moment d’histoire pour se
pencher plutôt sur le tournant particulier que Lionel Jospin et le PS viennent
d’imposer à la dite constitution. En décembre 2001 un projet de loi est lancé
pour placer les élections législatives dans l’ombre de l’élection présidentielle.
Une simple question de calendrier ? Qui peut le penser quand on se souvient
que le mandat du président a auparavant été réduit à cinq ans ? Dorénavant,
sauf dissolution improbable ou décès d’un président, toutes les élections
législatives suivront une élection présidentielle qui, de fait, décidera de
l’orientation politique de la France. C’était le souhait profond du général
De Gaulle quand il fit rédiger la constitution actuelle mais la pratique, là
aussi, changea les règles : en 1986 une assemblée de droite fut élue et
le président socialiste n’ayant pas démissionné, on assista à
l’invention de la cohabitation. Encore une fois nous avons un bel exemple de
piège politique contenu dans une constitution : en 1986 si Mitterrand
avait démissionné comment pouvait-il, de manière crédible, se représenter
afin d’appeler les électeurs à le réélire ? Il attendit le terme de
son mandat, 1988, pour se faire réélire et dissoudre l’Assemblée afin
d’en retrouver une de gauche. Voilà comment depuis 1986, soit en seize ans,
nous avons connu neuf ans de cohabitation. N’oublions pas, par ailleurs, que
si Chirac a dissous en 1997 c’était dans l’espoir d’éviter une nouvelle
cohabitation qu’il voyait venir en 1998. Bref, il fallait en finir avec la
cohabitation en rendant l’assemblée dépendante de l’élection du président !
Ce débat mérite d’être étudié en détail car il est totalement surprenant :
le PS se faisant le champion du présidentialisme et le RPR jouant aux
saintes-nitouches ! Je ne prétends pas traiter le sujet en entier mais, en
continuité avec la première partie de l’article, j’ai cherché, dans les débats,
l’appel à Tocqueville, comme approche de leur contenu. C’est au Sénat que
j’ai trouvé cet appel, un Sénat où la droite majoritaire chercha par tous
les moyens à faire chuter le projet en faisant durer les débats. Voici une
entrée en matière qui donne le ton. Le sénateur M.
Louis de Broisia déclara : “ Eh bien, mes chers collègues,
rendez-vous est pris devant le peuple, mais la majorité à l'Assemblée
nationale devrait écouter le message de celui qui, au début du XIXe siècle,
après avoir traversé les affres de la Révolution et beaucoup étudié l'Amérique
au travers de Tocqueville, défendait contre le despotisme et la tyrannie la démocratie. ”
Présence anecdotique de Tocqueville dans un débat où le sénateur sut se
distinguer : “ Pourquoi, mes chers collègues, faudrait-il empêcher
les policiers et les gendarmes de se faire tirer comme des lapins par des
criminels ou des voyous ou de se faire renverser par des fuyards ? Peu importe !
On s'en occupera plus tard ! D'ailleurs aucune proposition de loi ne nous a été
soumise sur ce sujet, monsieur le ministre. M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur - C'est scandaleux ! M. Louis de Broissia -
C'est effectivement scandaleux de laisser les policiers et les gendarmes se
faire tirer dessus ou renverser ! M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur - C'est ce que vous dites qui est scandaleux !
C'est indigne ! M. Louis de Broissia - Monsieur le
ministre, je connais, moi aussi, des policiers et des gendarmes. Il est
scandaleux de laisser les criminels tirer sur les gendarmes et les policiers
sans que nous puissions réagir, alors qu'on nous soumet, en urgence, une
proposition de loi organique sur le calendrier électoral. Cela, c'est
scandaleux ! M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur. Je ne savais pas que vous pouviez vous situer à
un tel niveau ! Pour bien montrer que la droite voulait inverser les rôles
voilà que notre sénateur tocquevilien détourna la fameuse expression de
Mitterrand : coup d’état permanent. Le sénateur M.
Louis de Broissia : “ Nous ne dénonçons pas aujourd'hui ce que
l'on pourrait appeler le “ coup d'Etat permanent ” de Lionel Jospin. Nous dénonçons
le “ coup tordu ” porté à la République sous couvert de défense de la Ve
République. Nous dénonçons ce que nous appelons, et que nos électeurs, dans
nos villes, nos campagnes, nos circonscriptions, nos départements considèrent
comme tel, le “ tripatouillage organisé ” à des fins personnelles ou
circonstancielles. Bref la droite considéra
qu’il y avait mieux à faire que d’inverser le calendrier électoral. Les
hasards de la vie veulent qu’un autre sénateur au nom chargé de noblesse usa
aussi de la référence à Tocqueville : M. Henri de Raincourt : “ On
suppose que les Français ne connaîtraient pas la différence entre un député
et un chef d'Etat, ou entre un chef d'Etat et un chef du gouvernement dans le
cadre d'une cohabitation parlementaire. De peur peut-être que l'électeur ne
s'embrouille, le législateur lui mâche le travail, et il le fait pour 2002
seulement. Aussi ai-je envie de dire, avec Tocqueville : “ Que ne lui ôte-t-on
la peine de voter ? ”. Une fois encore présence
anecdotique de Tocqueville pour masquer un vrai débat : quel rôle pour le
président ? quel rôle pour le député ? Avec un
autre sénateur de droite, voici encore Tocqueville : M.
Pascal Clément : “ Le
passage au quinquennat a été une affaire politique. (“ Oui ! ” sur les
bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il semble plutôt que
l'on décide de réformer la Constitution tout d'un coup pour se faire plaisir
ou pour dire, comme Tocqueville - c'est la seule citation que je ferai parce que
je la trouve délicieuse : je crois, a-t-il écrit, qu'en politique la communauté
des haines fait presque toujours le fond des amitiés. Eh bien, c'est un peu ce
qui s'est passé, et pour le quinquennat et pour l'inversion du calendrier ”. À présent
la parole à Robert Badinter
pour le PS. Après avoir démontré qu’il n’y avait dans le projet aucune
difficulté d'ordre constitutionnel il se référa lui aussi aux USA : “ Toute
Constitution a une logique interne. Un éminent juge de la Cour suprême des
Etats-Unis - un homme en tous points remarquable - me disait cet été, alors
que j'évoquais le caractère sacré que revêt la Constitution américaine pour
le citoyen américain, me disait que, à ses yeux, celle-ci était plus
modestement la “ machine qui sert à conserver les Etats-Unis en marche ”.
Il n'avait pas prévu, alors, qu'elle aurait quelques ratés à l'automne ! ”
Ce caractère sacré oublie la longue suite d’amendements dont Ted Margadant
nous expliqua à Montauban qu’ils changèrent souvent la philosophie de la
dite Constitution, mais restons en France : “ Or
quelle est en France, depuis 1962, la logique de ces institutions ? Je ne parle
pas ici de l'esprit de la loi constitutionnelle : d'autres ont utilisé ce terme
qui, chacun le sait, revêt chez les constitutionnalistes, depuis Montesquieu,
un caractère très fort. M. Arthuis l'a rappelé en termes simples et, je dois
le dire, très éloquents, tous les analystes et tous les Français sont
d'accord pour considérer que l'événement essentiel de la vie politique française
depuis 1962, c'est l'élection du Président de la République au suffrage
universel. C'est une vérité à laquelle nul ne peut refuser son acquiescement. ” M.
Michel Charasse - C'est ainsi ! M.
Robert Badinter - À cette occasion, les Français
ne choisissent pas seulement une personnalité, un homme ou une femme, ils
adoptent aussi un projet dont le Président est porteur ”. Le PS
pouvait-il mieux dire ? Le président porte un projet, sur ce projet une
assemblée est élue, et le gouvernement met en œuvre le projet du président !
La boucle est bouclée : le président n’est plus face à une Assemblée
mais au-dessus de la dite assemblée ! N’y a-t-il pas inversion des
valeurs de la République ? Robert
Badinter insiste : “ Ainsi,
pour rétablir la logique de nos institutions, il faut faire élire d'abord le
Président et, ensuite, l'Assemblée nationale. ” Il n’est pas là pour
changer une Constitution mais pour respecter sa logique ! Et pour
être encore plus convaincant Robert
Badinter
ajoute : “ Si on retient l'autre
formule, les députés sont élus en premier. De qui tirent-ils leur légitimité
? Nécessairement, eux aussi, de leur appartenance à un parti politique et du
programme qu'ils auront soutenu devant les électeurs. Les élections législatives,
de par leur nature, - et ce n'est pas critiquable car cela n'a rien de péjoratif
- sont toujours l'affaire des partis politiques. M.
Christian Bonnet, rapporteur.
C'est une interprétation très personnelle ! ” Les
communistes et les verts s’opposeront à ce projet en se distinguant de
l’argumentation du RPR mais au total il fut voté par la majorité de l’Assemblée
grâce à une alliance entre le PS et une part de l’UDF (300 pour et 245
contre). La lecture de tous les débats est très utile pour apprécier la
qualité de notre république et l’évolution des dernières années. Depuis
nous connaissons les résultats d’avril 2002. Le système favorisa l’extrême-droite,
ce qui ne surprendra personne tant sa culture du chef lui est fondamentale, et
entraîna la naissance d’un parti du président. La gauche fut K.O. et elle se
trouve à présent face à un système qui va accroître les perversions de
notre république. Ces quelques lignes veulent poursuivre la confrontation entre
1851 et 2001 qui me paraît très riche, non parce que l’histoire se répéterait
ou serait source de leçons. J’ai seulement conviction qu’il n’y a pas
d’avenir démocratique sans réflexion historique. Jean-Paul
DAMAGGIO |
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Association 1851 pour la mémoire des Résistances républicaines |