La Presse dans la Drôme : Mars 1852 : La centralisation décentralisée.par
Gaston Fugier Un
conflit entre ministres Le
coup d'état du 2 décembre 1851 fut vite suivi par deux décrets intéressant
la presse, celui du 17 février 1852 relatif à son régime juridique et celui
du 25 mars 1852 sur la décentralisation. L'application du premier de ces décrets
à la presse d'arrondissement est soumise à de curieuses divergences. Un
conflit se devine dans la Circulaire de Maupas (ministre de la Police Générale)
du mardi 30 mars 1852, provoquée par la parution du décret de Persigny
(ministre de l'Intérieur) le jeudi d'avant. Les préfets ont-ils ou non le
droit d'attribuer à une sorte de Journal officiel du département la totalité
des recettes des Annonces judiciaires et légales (en abrégé AJL) ? S'ils
le font ils asphyxieront, par calcul politique ou économique, les journaux de
chefs-lieux d'arrondissement et autres capitales locales. Quels
sont ces journaux ? La publication des AJL sur des Feuilles d'Affiches,
qu'elle ait répondu à des nécessités pratiques ou à des décisions
administratives locales, a eu un rapport chronologique et probablement politique
avec la Restauration. Ensuite, l'une après l'autre, les Feuilles d'affiches se
transforment en hebdomadaires dont la trésorerie est partiellement alimentée
par les AJL. Ce mouvement amorcé sous Louis-Philippe, amplifié par la Seconde
République, est soudain freiné en mars 1852. Février
1852 : décret favorable "Le
décret du 17 février 1852 relatif au régime juridique de la presse énonça
dans son article 23 : 'Les annonces judiciaires exigées par les lois pour
la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées,
à peine de nullité de l’insertion, dans le journal ou les journaux de
l’arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet. A défaut
de journal dans l’arrondissement, le préfet désignera un ou plusieurs
journaux du département. Le préfet réglera en même temps le tarif de
l’impression de ces annonces'. Dans
ce dispositif, deux éléments apparaissent essentiels : d’une part, les
annonces, pour être juridiquement valables, doivent être publiées dans un
journal habilité, publié au plus près du public intéressé
(l’arrondissement, à défaut le département), et d’autre part,
l’habilitation est donnée par le préfet, qui fixe également le tarif. Aucun
critère n’est fixé qui puisse déterminer les choix de l’autorité
administrative (Note : ni périodicité, ni niveau de diffusion), ceci
laissant la place à l’arbitraire, tel journal « bien pensant » pouvant être
retenu plutôt qu’un autre" Dans
cette période instable, ces journaux choisissent la modération. Le Journal
de Die (abrégé ici en JdD)
est le magazine d'une élite, les articles viennent de tous les horizons
politiques, leur contenu est strictement culturel, il n'y a ni informations
locales ni départementales. Pour son feuilleton, il s'est abonné à la Correspondance
du Congrès de Tours. A la date présente, je n'ai malheureusement trouvé
aucune trace de cette Revue scientifique, littéraire agricole et
commerciale dirigée par A. Leymarie. [Cette
revue introuvable a pu également fournir au JdD les nouvelles de France et
d'ailleurs. Détail important, en avril 1852, elle a tenté d'organiser une
action de défense des Journaux d'arrondissement. Le JdD s'y associe. Elle s'appuie sur l'art. 23 du Décret sur
la Presse et sur la circulaire Maupas : "un journal ne peut obtenir
le droit de publier les annonces judiciaires de tout un département que
lorsqu'il n'existe point de Journaux dans les arrondissements ; la loi, en
ce qui concerne les annonces judiciaires, comprend, sans distinction aucune,
les Journaux politiques et non politiques." Maupas est ici dans la
ligne orléaniste libérale] Mars
1852 : décret défavorable L'attaque
contre les journaux s'appuyait sur le décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation.
Il donnait aux préfets l'initiative de nommer 26 catégories de fonctionnaires
ou personnel assimilé (chef de l'octroi des villes, facteur, membres des jurys
médicaux…). L'attribution des AJL est-elle couverte par leur droit de "statuer
sur les affaires commerciales" ? Cet argument n'est cité nulle
part, Persigny a pu faire circuler des instructions confidentielles. Les préfets
du Vaucluse et d'Isère profitent du décret pour attribuer à leur journal départemental
le monopole des revenus des AJL. Des études sur les Vosges ou la Normandie font
état de la même politique. Quand à Ferlay, préfet de la Drôme, il concentre
sur le Courrier de la Drôme et de l'Ardèche la totalité des
revenus, c'est à dire : 8219,70 F. L'arrondissement de Valence y
entre pour 35% l'Ardèche et Die respectivement pour 38,5% et 8 %, etc. Ces
mesures sont réactionnaires : déjà le Premier Empire ne tolérait qu'un
journal par département. Le
23 mars 1852, sans attendre le décret Persigny, le préfet de la Drôme avait
arrêté "Considérant que les journaux d'annonces existant dans les
divers arrondissements ne remplissent à aucun point de vue les conditions exigées
par la loi dans un intérêt public.[…] aucune insertion ne pourra être faite
dans un journal autre que le Courrier de la Drôme et de l'Ardèche,
à peine de nullité." Une
décentralisation truquée En
expliquant le 28 mars les limites de la décentralisation, ce quotidien de
Valence expose aussi la manipulation du suffrage universel et sa justification :
"Pour ce qui concerne la formation des assemblées locales, des conseil
municipaux et des conseils généraux, on ne pouvait exiger du gouvernement
qu'il abandonnât les localités à leur liberté complète. Nous ne sommes pas
dans une situation ordinaire ; la société est encore trop chancelante, et
l'esprit public trop ébranlé par suite des dernières secousses, pour que
l'autorité puisse faire le sacrifice de ce droit et laisser à des populations
à peine revenues de leur égarement la faculté de choisir sans aucune espèce
de contrôle les hommes qui doivent les représenter dans les assemblées
locales." Les
thuriféraires du régime Les
abonnés à la bonne presse conservatrice départementale sont chargés "de
la faire lire partout, et particulièrement dans les lieux où se réunit
habituellement la classe ouvrière" au lieu des "publications
anarchiques". Voici comment
le 4 janvier 1852, un mois après le coup d'état, on y décrivait les célébrations
officielles du nouvel an à Paris. "Malgré le brouillard épais
qu'il faisait et le pavé glissant des rues, toutes les mesures avaient été si
bien prises par l'autorité militaire et administrative qu'aucun membre isolé
de la foule amassée n'a eu à souffrir, pas même une contusion, de cette
agglomération sans précédent de plus de 400 000 âmes sur un étroit
espace de terrain. Disons-le, tant de bonheur ne tient pas seulement aux prévisions
humaines ; la main de Dieu y a sa part. Depuis le 2 décembre, les hommes
religieux n'en sont plus à douter que le prince Louis - Napoléon ne soit à la
fois l'élu du peuple et celui de la divine providence…" Ce
texte était l'œuvre de l'agence Havas, plus célèbre et moins éphémère
que la Correspondance de Congrès de Tours. Quand le JdD publiera une évocation
des fêtes du 15 août (Fête Nationale bonapartiste) de 1852, le ton sans être
trop critique, sera au moins distancié. Un
préfet autocratique Le
19 septembre 52, le JdD imprime à nouveau des extraits du décret et de la
circulaire Maupas. Mars et juin 53 suscitent un espoir°: l'Isère a depuis
longtemps un régime libéral ; le préfet de Vaucluse vient d'évoluer
dans le même sens ; enfin, le préfet d'Ardèche a retiré ses annonces au
Courrier du préfet Ferlay
et condamné explicitement sa gestion centralisatrice des annonces drômoises.
Mais l'Ardèche est alors un fief des Chevreau, ils sont capables d'être maîtres
chez eux. Ce préfet (pour 4 semaines) est Léon Chevreau. Il dénonce l'accord
passé par son frère et prédécesseur avec Ferlay. Il va "monter" à
l'Intérieur, son frère aussi, qui en sera finalement ministre en 1870. Le
sort du JdD n'en est pas amélioré. De cette date, après
quelques publications sporadiques il va rester silencieux plus de cinq ans. Le Journal
de Montélimar présente une requête pour abus de pouvoir devant le Conseil
d'Etat ; Elle n'aboutit pas. Il cesse aussi de paraître en 1854. Pour ce
qui est du ministre de la Police Générale, son poste avait été supprimé le
21/06/1853. Il a eu le beau rôle dans l'affaire des Journaux d'Arrondissement,
peut-être du fait de son expérience de la préfectorale sous le régime orléaniste.
Mais les historiens l'accusent d'avoir exercé une répression sans indulgence
contre les opposants, et notamment contre la presse. Et non content d'être
jalousé par ses rivaux de l'Intérieur et de la Guerre, il aurait lassé
l'Empereur par ses excès ! La
fin du monopole Les
journaux de Montélimar et de Die reparaissent l'un le 19 août, l'autre le 26
septembre 1858 sous de nouvelles têtières. Ils devaient avoir vent de l'arrêté
préfectoral ambigu qui allait être signé le 29 septembre 1858, et approuvé
à Paris le 6 décembre. "Considérant que le Courrier de la Drôme et
de l'Ardèche est le seul journal qui se publie dans le département… [Il] est
désigné pour recevoir pendant toute l'année 1859 les annonces judiciaires
exigées par les lois, pour la validité ou la publicité des procédures ou des
contrats… Le Courrier sera tenu de faire reproduire un extrait dans les
feuilles d'arrondissement de Die et de Montélimar des annonces de chacun de ces
arrondissements… [et de leur] verser le tiers du produit de chaque annonce insérée…" Le
temps des Parrains Le
JdD reçoit la portion congrue mais il a trouvé un second souffle. Il
se recentre sur les intérêts locaux, et travaille en accord avec de
Courcelles, le sous-préfet. Cette période se termine à l'arrivée de son
successeur, Baciocchi, protégé de Son Altesse Impériale la Princesse du même
nom, paresseux selon l'avis général (celui de Ferlay et celui des Diois !)
Le 4 mai 62, sur une page unique, le JdD proclame : "A CEDER —
à des conditions très avantageuses — une imprimerie située à Die (Drôme),
chef lieu d'arrondissement. ─ Population : 3,885 habitants." Le préfet Ferlay n'avait pas rétabli la situation financière aussi bien qu'on l'espérait. "Moins heureux que nos confrères de l'Isère, nous n'avons pas pu nous faire accorder, en onze ans, ce qu'eux ont obtenu en quelques jours seulement". Aussi, la têtière ne dit plus "Journal désigné par l'autorité". Mais l'appel du 4 mai s'adressait particulièrement à Jules de Castellane Majastre, qui allait être préfet le 14 mai. La prétendue mise en vente était un coup médiatique visant Castellane et l'opinion publique. La parution reprit au bout d'un mois. Vu la passivité de Baciocchi, il fallait au JdD un protecteur plus haut placé. Dès lors l'amélioration liée au départ de Ferlay se maintint et fut confirmée en 1868 lors de la parution de la loi sur la liberté de la Presse. Gaston
FUGIER (Informations : sur
les AJL :
http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ajl.pdf ; sur
les journaux°: Etudes Drômoises, Terre d'Eygues, JdD, AD 26) |
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Association 1851 pour la mémoire des résistances républicaines |